TVA et factures AdSense : qui facture qui, et quand
L'essentiel
- La plupart des éditeurs AdSense n'ont pas à envoyer de facture à Google : les pages de Google précisent que les factures ne sont nécessaires que lorsqu'elles sont obligatoires dans votre pays.
- Votre situation au regard de la TVA dépend de votre entité contractante (Google LLC, Google Ireland, Google Advertising (Shanghai) ou Google Asia Pacific), indiquée dans les conditions d'utilisation d'AdSense.
- Lorsque Google Ireland vous paie depuis l'extérieur de l'Irlande, les services relèvent du mécanisme d'autoliquidation de l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.
- Les éditeurs assujettis à la TVA en Irlande, et ceux enregistrés à la GST à Singapour, peuvent devoir facturer la TVA ou la GST et remettre une facture conforme.
- Pour vos propres registres, AdSense fournit un reçu de paiement imprimable pour chaque paiement, accessible par le lien "Automatic payment".

La plupart des éditeurs AdSense ne facturent jamais Google : Google indique que les factures ne sont pas exigées, sauf si votre pays les rend obligatoires, et AdSense fournit un reçu de paiement à la place. Le traitement de la TVA dépend de votre entité contractante : lorsque Google Ireland paie un éditeur situé hors d’Irlande, l’autoliquidation s’applique et Google Ireland comptabilise la TVA. Les exceptions sont les éditeurs assujettis à la TVA en Irlande et ceux enregistrés à la GST à Singapour. Il s’agit d’informations générales, pas d’un conseil fiscal.
Qui est votre entité contractante ?
Tout ce qui touche à la TVA et aux factures dépend de la société Google avec laquelle vous contractez. La page de Google sur l’entité contractante explique comment la trouver :
- Connectez-vous à AdSense.
- Cliquez sur Terms en bas du panneau de navigation principal. Les “Google AdSense Online Terms of Service” s’ouvrent dans un nouvel onglet.
- Lisez la section “Welcome to AdSense!”, qui nomme votre entité contractante.
Voici les entités possibles et ce que disent les pages de Google à leur sujet :
| Entité contractante | Facture nécessaire ? | Points clés selon Google |
|---|---|---|
| Google LLC (États-Unis) | Non exigée par le contrat | Si votre administration en exige une, l’envoyer au 1600 Amphitheatre Parkway ; Google précise qu’elle ne traite pas toutes les factures. Numéro de TVA indiqué : EU372000041 |
| Google Ireland | Non exigée, sauf pour les éditeurs assujettis à la TVA en Irlande | Autoliquidation applicable ; numéro de TVA irlandais IE6388047V |
| Google Advertising (Shanghai) Company Limited | Non exigée par le contrat | Adresse de facturation facultative indiquée sur la page de Google |
| Google Asia Pacific Pte. Ltd. | Seulement si vous êtes enregistré à la GST à Singapour | Numéro d’enregistrement GST 200817984R ; PDF uniquement |
Comment fonctionne l’autoliquidation avec Google Ireland ?
La page de Google sur la devise locale et la TVA indique que, même si vous pouvez recevoir vos paiements dans votre devise locale, tous les paiements sont effectués par Google Ireland, société de droit irlandais. Les services relèvent du mécanisme d’autoliquidation : la TVA est donc due par le preneur, Google Ireland, conformément à l’article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.
Concrètement, pour un éditeur assujetti à la TVA dans un autre pays de l’UE :
- vous n’ajoutez pas de TVA au montant versé par Google ;
- Google n’attend pas de facture de votre part, sauf si votre pays en impose une ;
- la façon de déclarer l’opération autoliquidée dans votre propre déclaration dépend des règles nationales.
Google répète à plusieurs reprises de s’adresser à vos conseillers fiscaux locaux. Les règles sur la franchise en base de TVA des petites entreprises, les seuils d’immatriculation et la conservation des documents varient selon les pays et dépassent le cadre des pages de Google.
Que faire si vous êtes assujetti à la TVA en Irlande ?
La page de Google sur Google Ireland indique que les éditeurs ayant une adresse postale en Irlande devront probablement facturer la TVA irlandaise à Google s’ils sont immatriculés à la TVA en Irlande. La facture doit être un PDF ou une image numérique et comporter :
- la date d’émission de la facture et un numéro de facture ;
- votre numéro d’identification TVA ;
- le numéro de TVA de Google Ireland (IE6388047V) ;
- le nom et l’adresse du bénéficiaire tels qu’ils figurent dans votre compte AdSense ;
- le nom complet et l’adresse de Google Ireland : Google Ireland, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ne pas l’envoyer par courrier à cette adresse) ;
- une description des services, par exemple “Internet advertising services” ;
- la date du paiement (période de référence ou date d’émission) ;
- le montant imposable (le montant du paiement) ;
- le taux de TVA en pourcentage et le montant de TVA à payer ;
- le montant net à payer.
Transmettez-la via le VAT invoice submission form (formulaire de transmission des factures de TVA) lié à cette page et prévoyez 4 à 6 semaines de traitement. Google propose aussi un exemple de facture à télécharger sur la même page.
Notez une divergence : la FAQ sur les paiements de Google indique toujours que les éditeurs irlandais assujettis à la TVA doivent envoyer leur facture par e-mail. La page sur l’entité contractante décrit une procédure plus détaillée, par formulaire, et c’est celle-ci qu’il est préférable de suivre.
Et la GST de Singapour ?
Si votre entité contractante est Google Asia Pacific et que votre adresse de facturation est à Singapour, vous pouvez être enregistré à la GST et devoir la facturer à Google. La page Asia Pacific de Google exige une “Tax invoice” au format PDF comportant votre numéro de GST, le numéro de GST de Google Asia Pacific (200817984R) et son adresse, la date de paiement et le numéro de paiement figurant sur votre reçu, les montants hors GST et GST comprise, ainsi que les montants convertis en dollars de Singapour lorsque la facture est libellée dans une autre devise.
Quels documents AdSense vous fournit-il ?
Pour votre comptabilité, vous vous appuyez sur les documents générés dans votre compte :
| Document | Où le trouver | Contenu |
|---|---|---|
| Reçu de paiement | Payments > Payments info > View transactions, puis lien Automatic payment | Détails imprimables d’un paiement |
| Export des transactions | Même page, téléchargement au format CSV | Revenus, paiements, ajustements et taxes sur une période donnée |
| Formulaires américains de fin d’année | Envoyés par Google lorsque la loi fiscale américaine l’exige | 1099 ou 1042-S, voir informations fiscales américaines |
La page de Google sur le reçu indique que le reçu peut être imprimé pour vos dossiers, à présenter à votre banque ou pour la comptabilité. La FAQ de Google sur les paiements ajoute qu’elle ne peut pas fournir de documents imprimés, signés ou tamponnés.
Si votre banque convertit le paiement dans une autre devise, votre comptabilité peut afficher un montant différent de celui du reçu. Voir devise et taux de change des revenus.
Quels justificatifs conserver pour votre comptable ?
Google ne peut pas vous conseiller sur votre situation fiscale, et ses pages répètent qu’il faut consulter un conseiller fiscal local. Il fournit en revanche une piste d’audit claire, et la tenir en ordre facilite tout contrôle de TVA ou d’impôt sur le revenu :
- Revenus finalisés mensuels. Chaque mois, la page des transactions affiche la ligne de revenus du mois précédent, ainsi que d’éventuels ajustements comme les déductions pour trafic non valide. Téléchargez le CSV de l’année complète.
- Un reçu par paiement. Ouvrez le lien Automatic payment de chaque paiement et enregistrez le reçu en PDF. La FAQ de Google sur les virements bancaires internationaux qualifie le reçu de paiement de preuve formelle de votre paiement AdSense.
- Votre contrat. Cette même FAQ note que les banques demandent parfois un document justifiant la nature d’un paiement ; elle renvoie aux conditions générales d’AdSense, dont la partie 5 traite des paiements. Conservez une copie des conditions qui nomment votre entité contractante.
- Relevés bancaires. Gardez les lignes de relevé qui montrent le montant réellement crédité, lequel peut différer du reçu après conversion bancaire ou frais.
- Factures émises. Si vous êtes assujetti à la TVA en Irlande ou enregistré à la GST à Singapour, conservez chaque facture avec le reçu et le numéro de paiement correspondants.
Garder reçus et relevés côte à côte permet d’expliquer tout écart entre le montant versé par Google et celui que vous avez comptabilisé.
Quel lien entre la TVA et les informations fiscales américaines ?
Ce sont deux sujets distincts et vous pouvez avoir besoin des deux. La TVA (ou la GST) concerne l’impôt indirect sur les services publicitaires que vous fournissez à Google, et dépend de votre entité contractante et de votre immatriculation. Les informations fiscales américaines concernent une éventuelle retenue à la source américaine sur les revenus provenant d’acheteurs américains, collectées au moyen des formulaires W-9 ou W-8. Remettre un W-8BEN ne règle pas votre situation au regard de la TVA, et un numéro de TVA ne remplace pas un formulaire fiscal américain. Le volet américain est traité dans informations fiscales américaines AdSense.
Le type de compte et le nom comptent-ils pour les factures ?
Oui. La page de Google sur le type de compte indique que les comptes d’organisation sont payés au nom de la société et les comptes de particulier au nom du bénéficiaire, et que le type de compte ne peut pas être modifié après l’activation. Si vous créez une société après avoir débuté dans AdSense en tant que particulier, il faudrait fermer le compte et en ouvrir un nouveau, de type entreprise (voir fermer un compte AdSense). Le nom figurant sur toute facture doit correspondre au nom du bénéficiaire de votre profil de paiement AdSense.
Dépannage
| Situation | Que faire |
|---|---|
| Votre comptable demande « une facture de Google » | Fournissez le reçu de paiement et l’export CSV, qui sont les documents mis à disposition par AdSense |
| Facture irlandaise rejetée | Vérifiez que chaque mention requise est présente, au format PDF ou image |
| Entité contractante inconnue | Ouvrez Terms dans la navigation AdSense |
| Le montant du reçu diffère du crédit bancaire | Conversion ou frais bancaires ; comparez avec la devise du reçu |
| Besoin de documents signés ou tamponnés | Non disponibles auprès de Google ; utilisez le reçu |
Erreurs courantes
- Ajouter la TVA aux revenus AdSense par défaut. Hors d’Irlande, les paiements de Google Ireland relèvent de l’autoliquidation.
- Envoyer une facture papier à Dublin. Google demande une transmission en ligne uniquement.
- Confondre TVA et retenue américaine. Ce sont deux régimes distincts : les formulaires fiscaux américains concernent la retenue sur les revenus de source américaine, pas la TVA.
- Croire que Google LLC traite toutes les factures. Google indique qu’elle ne traite pas toutes les factures envoyées à cette adresse.
Questions fréquentes
Dois-je envoyer une facture à Google pour mes revenus AdSense ?
En général, non. La page de Google sur le type de compte indique que Google n'exige pas de factures, mais que si l'envoi est obligatoire dans votre pays, vous devez les adresser à votre entité contractante en mentionnant votre numéro de TVA ou de GST. Les principaux cas documentés où une facture est attendue sont les éditeurs assujettis à la TVA en Irlande et ceux enregistrés à la GST à Singapour. Vérifiez vos obligations locales auprès d'un conseiller fiscal.
Dois-je ajouter la TVA à mes revenus AdSense si je suis en France, en Allemagne ou en Espagne ?
Les pages de Google indiquent que lorsque Google Ireland vous paie et que votre adresse n'est pas en Irlande, les services relèvent du mécanisme d'autoliquidation : la TVA est due par le preneur, Google Ireland, en vertu de l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil. La façon de déclarer ce revenu dans votre propre déclaration de TVA relève des règles locales et de votre comptable.
AdSense peut-il m'envoyer une facture signée ou tamponnée ?
Non. La FAQ de Google sur les paiements précise qu'elle ne peut pas fournir de documents imprimés, signés ou tamponnés. AdSense propose un reçu de paiement imprimable pour chaque paiement, accessible depuis le lien "Automatic payment" de la page des transactions, ainsi qu'un export CSV de vos transactions. Ce sont ces documents que la plupart des éditeurs utilisent pour leur comptabilité.
Où les éditeurs irlandais envoient-ils leur facture de TVA ?
La page de Google sur Google Ireland indique de la déposer en ligne via le formulaire de transmission des factures de TVA, au format PDF ou image, et de prévoir 4 à 6 semaines de traitement. L'ancienne FAQ sur les paiements mentionne encore une adresse e-mail. La page sur l'entité contractante détaillant la procédure, suivez le formulaire en ligne et conservez une copie de ce que vous avez envoyé.
Sources
- Find your contracting entity for tax information · Google AdSense Help
- Contracting entity is Google Ireland · Google AdSense Help
- Contracting entity is Google LLC · Google AdSense Help
- Local currency reporting and VAT · Google AdSense Help
- Does AdSense provide an invoice or payment receipt? · Google AdSense Help
- Contracting entity is Google Asia Pacific Pte. Ltd. · Google AdSense Help
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