Google doit faire face à sa troisième amende antitrust importante dans l’UE. Cette fois, la société a été pénalisée de 1,49 milliard d’euros (1,69 milliard de dollars) pour des « pratiques abusives dans le domaine de la publicité en ligne » impliquant des contrats d’éditeurs autour d’AdSense pour la recherche.

L’amende « tient compte de la durée et de la gravité de l’infraction. . . . [et] a été calculée sur la base de la valeur des recettes de Google provenant de l’intermédiation publicitaire pour les recherches en ligne dans l’EEE », selon le communiqué de la Commission européenne (CE).

Plus de 9 milliards de dollars d’amendes. L’année dernière, Google a été condamné à une amende antitrust record de 4,3 milliards d’euros (environ 5 milliards de dollars) résultant de contrats de préinstallation de l’application Google Play avec des fabricants de téléphones. Et en 2017, Google a été condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros (2,7 milliards de dollars) pour avoir favorisé son propre contenu dans les résultats de recherche d’achats.

Les trois plaintes antitrust formelles ont donné lieu à de lourdes amendes, soit un total de 8,2 milliards d’euros (9,3 milliards de dollars). Google a fait appel des deux amendes précédentes et fera probablement appel de celle-ci.

Les « contrats abusifs » La CE a déclaré que les clauses d’exclusivité figurant dans les accords Google AdWords (« AdSense for Search« ) conclus avec des éditeurs tiers interdisaient à ces derniers d’utiliser des services concurrents et limitaient la manière dont les éditeurs pouvaient afficher les annonces des rivaux de Google.

La commissaire chargée de la lutte contre les ententes, Margrethe Vestager, a publié la déclaration suivante à l’occasion de cette décision :

« Aujourd’hui, la Commission a infligé à Google une amende de 1,49 milliard d’euros pour abus illégal de sa position dominante sur le marché du courtage d’annonces de recherche en ligne. Google a consolidé sa position dominante sur le marché des annonces de recherche en ligne et s’est protégé de la pression concurrentielle en imposant des restrictions contractuelles anticoncurrentielles aux sites web tiers. Cette pratique est illégale au regard des règles antitrust de l’UE. Ce comportement répréhensible a duré plus de 10 ans et a privé d’autres entreprises de la possibilité de rivaliser par les mérites et d’innover – et les consommateurs des avantages de la concurrence. »

La CE a déclaré que les accords de Google rendaient difficile pour Microsoft ou Yahoo de rivaliser pour les affaires des éditeurs.

C’est là qu’interviennent les poursuites privées. Google a modifié les accords en 2016, lorsque la plainte antitrust officielle a été émise. Le comportement litigieux a donc pris fin. Cependant, la CE indique que Google peut désormais faire face à des actions civiles en dommages et intérêts « par toute personne ou entreprise affectée par son comportement anticoncurrentiel. »

On peut s’attendre à une série de poursuites de la part des éditeurs et d’autres personnes. Google est également confronté à une quatrième affaire antitrust potentielle concernant la recherche locale, qui n’a pas encore été officiellement déclarée.

Pourquoi cela devrait vous intéresser. Le mandat de Margrethe Vestager, responsable de la lutte antitrust en Europe, se termine cette année et il est peu probable qu’elle soit reconduite. Toutefois, avant qu’elle ne parte, je m’attends à ce qu’une quatrième communication des griefs (charges formelles) soit déposée contre Google dans le domaine de la recherche locale, ce qui se traduira probablement par une autre grosse amende. La logique est pratiquement identique à celle de l’affaire des recherches d’achats qui a abouti à une pénalité de 2,7 milliards de dollars.

Ensemble, ces amendes et ces résultats exercent une pression croissante sur les responsables américains pour qu’ils prennent de nouvelles mesures contre Google, malgré la clôture de l’affaire antitrust de la FTC de 2013 sans pénalités significatives.